Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière après réduction de la mise à prix à Tataouine

Etude de Maître Hédi Ben Sabbah

Avocat auprès de la cour de cassation

7, Rue Ali Belhouane - Médenine

Partie poursuivante : Société Tunisienne de Fabrication Ferrovière (El Fouladh), en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce, sous le n° B158361996, dont le siège social est à la route de Tunis, km 3, Menzel Bourguiba.

Partie Saisie : Dhaou Ben Chelbi Chariout, pour son propre compte et en sa qualité de pension solidaire de la société de commerce aux matériaux de construction, titulaire de la carte d'identité nationale n° 03404798, exerçant la fonction de directeur fédéral de ladite société, demeurant rue de Bagdad n° 7, Cité Chaker, Mégrine, Ben Arous.

Avocat poursuivant : Maître Hédi Ben Sabbah, avocat auprès de la cour de cassation, 7, rue Ali Belhaouane, Médenine.

Immeuble objet de la vente :

1) La quote-part de la partie saisie s'élevant à six cent vingt six mètres carrés (626 m²) dans l'indivision des deux lots n° 15 et 17 du lotissement de Fekih, sis à la Cité 7 Novembre en face de la Délégation Régionale de l'Agriculture à Tataouine, objet d'achat : le 1er en date du 4 mars 1994, enregistré à la recette des finances de Tataouine, le 28 mars 1994, et le 2ème en date du 8 août 1994, enregistré à la recette des finances de Tataouine, le 26 mars 1997, chacun d'eux d'une superficie de neuf cent trente neuf mètres carrés (939 m²).

• Le lot n° 15 du lotissement de Fekih se trouve directement sur la route principale reliant Tataouine à Médenine et puis exactement en face de la délégation, limitée dans son ensemble au sud par le terrain du vendeur Abdallah Ben Tahar Fekih, sur une longueur de 42,54 m, à l'est par le terrain du vendeur Abdallah BenTahar Fekih, sur une longueur de 22m, au nord par le lot n° 17, sur une longueur de 42,54 m et à l'ouest par la route principale 7 Novembre reliant Tataouine à Médenine, sur une longueur de 22 m. La superficie totale de ce lot est 939 m², terre nue destinée à la construction (la quote-part de la partie saisie de ce lot est 313 m² dans l'indivision).

• Lot n° 17 du lotissement de Fekih situé directement sur la route principale reliant Tataouine à Médenine connu par 7 Novembre adjacent au lot n° 15 au côté nord, limité dans son ensemble au sud par le lot n° 15 sur une longueur de 42,54 m, à l'est par le lot n° 18 sur une longueur de 22 m, au nord par le lot n° 19 sur une longueur de 42,54 m et à l'ouest par la route principale reliant Tataouine à Médenine sur une longueur de 22 m. La superficie totale de ce lot est 939 m² terre nue destinée à la construction (la quote-part de la partie saisie de ce lot est 313 m² dans l'indivision).

2) La totalité de l'appartement se trouvant à droite de l'entrée du 1er étage de l'immeuble, sis à l'avenue des Martyrs, Cité Ennour -Tataouine,

bâtis sur un terrain objet du contrat d'achat du 10 septembre 1982, enregistré à la recette des finances Habib Thameur - Tunis, le 21 décembre 2001, limitée dans son ensemble : au sud par Jelliti, à l'est par la voix publique connue par l'avenue des Martyrs, au nord par une rue et à l'ouest par la propriété de Salah Jebna, ayant une entrée commune avec les autres appartements ouvrant directement, à l'avenue des Martyrs, comprenant un couloir à son entrée, menant à un second couloir plus grand entre deux chambres, un salon, une salle de bain, une cuisine et un balcon au côté sud, relié à la cuisine et deux balcons au côté-nord, le 1er relié à la chambre située au nord-ouest, et le second relié au salon, tous deux donnant sur l'avenue des Martyrs, d'une superficie totale de cent trente sept mètres carrés (137 m²) couvert, en bon état et équipé d'électricité et d'eau potable.

3) La totalité de sa quote-part soit le 1/5ème dans l'indivision de la totalité des 4 locaux se trouvant au rez-de-chaussée de l'immeuble sis à l'avenue des Martyrs, Cité Ennour - Tataouine bâtie sur le terrain objet du contrat d'achat du 10 septembre 1982, limitée au sud par la propriété de Abdallah Ben Tahar Fekih sur une longueur de 25 m, à lest également par la propriété du vendeur sur une longueur de 20 m, au nord par l'avenue des Martyrs sur une longueur de 25 m et à l'ouest par le terrain dépendant des propriétés des immeubles sur une longueur de 20 m. La construction où se trouve les locaux s'étend de l'est à l'ouest sur une longueur de 25 m et du sud au nord sur une longueur de 14 m. La superficie totale de tous les locaux commerciaux est de trois cent cinquante mètres carrés (350 m²) couvertes. La superficie du local n° 1 est 64,40 m². La superficie du local n° 2 est 88,96 m². La superficie du local n° 3 est 44,48 m². La superficie du local n° 4 est 10703 m².

4) Sa quote-part soit le 1/5ème dans l'indivision de la totalité du terrain nu adjacent à l'immeuble au côté-ouest, sis à la Cité Ennour - Tataouine, donnant sur l'Avenue des Martyrs, une superficie de 400 m², objet du contrat d'achat du 10 septembre 1982, enregistré à Tunis, recette des

finances, Habib Thameur, le 21 décembre 2001, limitée au sud par une rue sur une longueur de 20 m, à l'est par un terrain et la construction de l'immeuble dépendant du débiteur et consort sur une longueur de 20 m, au nord par l'avenue des Martyrs sur une longueur de 20 m, et à l'ouest par une construction appartenant au tiers sur une longueur de 20 m. La superficie totale est de 400 m² moins le 1/5ème du débiteur soit 80 m², considérant que la construction de l'immeuble rentre dans cette parcelle d'environ 5 m sur l'allongement de l'avenue des Martyrs sur un longueur de 20 m, d'une superficie totale de 100 m² et ajouté sa valeur évaluée avec la construction de l'immeuble et des locaux commerciaux, et la quote-part du débiteur soit 1/5ème sera 60 m² en considérant que le terrain nu d'une superficie actuelle de 20 m x 15 m : 300 m².

5) La totalité de la quote-part de la partie saisie soit le couloir occupé par la partie saisie, connu 1/5ème dans l'indivision de la parcelle de terre sise audit lieu et connu par El Malha, Délégation de Zarzis, Gouvernorat de Médenine, destinée à la culture et complantée d'oliviers, de forme rectangulaire, s'étant de l'Est à l'Ouest, comprend 51 pieds d'oliviers fructueux dont l'âge dépasse 30 années, un seul palmier fructueux avec une clôture en moellons sur tout la limite de la parcelle de terre, d'une superficie d'environ 2 hectares 2 ares, limitée au sud par la propriété de Mohamed Ben Dhaou Ben Mohamed Jabnoun, sur une longueur de 106 m puis la limite dérive vers le are sur une longueur de 31m et va en ligne droite sur une longueur de 100 m, à l'est par la propriété de Mansour Ben Khalifa El Hafi sur une longueur de 93 m, au nord par la propriété de Mansour Ben Klialifa El Hafi, sur une longueur de 97 m, puis la limite devise vers le sud sur une longueur de 20 m et va en ligne droite vers l'ouest sur une longueur de 111 m, à l'ouest par la propriété de Messaoud Ben Mohamed Debbabi sur une longueur de 102 m, objet du contrat de vente du 3 juin 1986, enregistré à la recette des finances de Tunis, rue Habib Thameur, le 21 décembre 2001 et qui stipule que Mokhtar Ben Dhaou Ben Mohamed Jabnoun a vendu et cédé à l'acquéreur Chelbi Ben Ahmed

Bon Mohamed Chariout une parcelle de terre complantée d'oliviers sise au lieu dit El Malha, Délégation de Zarzis, comprenant 28 pieds d'oliviers, limitée au sud par Mohamed Ben Dhaou Ben Mohamed Jabnoun, à l'est par Mansour Ben Khalifa Ben Rhaïem El Hafi, au nord par Belgacem Ben Dhaou Ben Mohamed Ben Jabnoun et à l'ouest par Messaoud Ben Mohamed Dabbabi. Ses pieds d'oliviers susvisés sont plantés à une distance de 22 m environ l'un de l'autre.

Mise à prix de l'ensemble des immeubles : Soixante trois mille sept cent quatre vingt douze dinars (63.792,000 D).

Mise à prix du 1er immeuble : 26.292,000.

Mise à prix du 2ème immeuble : 21.000,000.

Mise à prix du 3ème immeuble : 10.500,000.

Mise à prix du 4ème immeuble : 3.600,000

Mise à prix du 5ème immeuble : 2.400,000.

Date et lieu de l'adjudication : à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance Tataouine, la matinée du lundi 29 mai 2006 (29.5.2006) à 9h00 et suivantes.

N.B. : La participation à l'adjudication n'est possible que par l'intermédiaire d'un avocat et de celui qui aurait consigné le 1/8 du prix et lorsqu'il s'agit d'un acheteur étranger, se dernier doit obtenir une autorisation préalable de Monsieur le gouverneur compétent pour pouvoir participer à l'adjudication. La consultation du cahier des charges est possible à la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Tatouine, tous les jours aux heures de travail, ainsi qu'à l'étude de Maître Hédi Ben Sabbah, avocat poursuivant.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.

Maître Hédi Ben Sabbah

Avocat poursuivant