Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de location d'un fonds de commerce gérance libre

Publié au Annonces légales n° 34 du 28 avril 2006, page 1771 · réf. 2006T02390FCCC3

Suivant acte enregistré à la recette des finances d'El Manar en date du 15 avril 2006, sous le numéro (M016200), Monsieur Mohamed Ben Mouldi Ben Mohamed Salah Ben Rezgui a loué le fonds de commerce de fabrication de pain et dérivés, sis à la rue 6074, n° 14 El Omrane Supérieur, à Monsieur Habib Ben Kilani Ali Ben Belgacem Ben Mabrouk, pour une durée de deux ans à partir du 6 février 2006 et finissant le 5 février 2008, Monsieur Mohamed Ben Mouldi Rezgui, déclare qu'il assume toutes les charges qui s'attachaient à ce fonds de commerce avant la date de la location précitée ci-dessus, en ce qui concerne les charges vis à vis des particuliers, de la CNSS, de la direction des impôts et tous les impôts municipaux même si leur recouvrement se fait pendant la période de location. Les articles de l'acte de location au nombre de sept sont les références de la relation de cette location.

Cette annonce a été parue au journal Le Temps le 19 avril 2006.

Citer : Avis de location d'un fonds de commerce gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 34 du 28 avril 2006, p. 1771.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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