En vertu de l'ordonnance rendue par le juge commissaire au tribunal de première instance de Ben Arous, en date du 22 février 2006 dans l'affaire n° 15/06 ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations, sous le n° 010634, en date du 11 novembre 2005 et suite à la requête de distribution de deniers déposée par Maître Nabil Yassine Seffen pour le compte de L'Amen Bank à l'encontre du débiteur Mr Jawhar Trabelsi et le reste des créanciers dénoncés dans la réquisition de consignation.
En vertu des dispositions de l'article 468 du code des procédures civiles et commerciales, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, il doit aussi déposer une demande de colocation faite sous la constitution d'un avocat
p. 1776en l'étude duquel domicile est élu de droit par le produisant.
Cette demande énoncera les causes des préférences de la créance, s'il y a lieu, les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévues aux deux articles précédents.
La présente annonce est dressée en application des articles 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.
Le greffier