Par acte sous seing privé, en date du 21 avril 2006, enregistré à la recette des finances, Quai Tarek Ibn Zied - Bizerte, le 24 avril 2006, sous le n° 06502506, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Bizerte, le 26 avril 2006, sous le numéro D04582006, une société à responsabilité limitée non résidente a été constituée :
Dénomination : KopiLeft Development.
Siège social : Parc d'Activités Economiques de Bizerte.
Capital social : 6.000 Euros.
Objet social : Développement de logiciels, infogérance informatique et services de support.
Durée : 99 ans.
Déclaration d'investissement : n° 0106036 délivrée par le Parc d'Activités Economiques de Bizerte, en date du 17 avril 2006.
Gérance : Monsieur Thomas Graf est nommé gérant de la société, avec les pouvoirs les plus étendus.