Etude de Maître Gharbi Hatem
Avocat à la cour d'appel
15, rue Mohamed Ali - Nabeul
1) Poursuivant : Société Dimassi de Bois, représentée par son gérant, société à responsabilité limitée pour la vente du bois, titulaire du registre de commerce n° B 127751996, son siège social : 36 , rue des Pigeons - Nabeul.
2) Partie saisie : Monsieur Kamel Ben Aboubaker Ben Mohamed Ennour, menuisier, titulaire du registre de commerce n° A1190501998, demeurant à la Cité Sidi Maâmar, Hammamet.
3) Avocat poursuivant : Maître Gharbi Hatem, avocat à la cour d'appel 15, rue Mohamed Ali - Nabeul.
4) Désignation du bien à vendre : D'après le rapport d'expertise de l'expert Mahmoud Ben Abda, en date du 23 novembre 2005, exécuté en vertu de l'ordonnance sur requête n° 50657, en date du 3 octobre 2005, il s'agit de l'immeuble appelé «Aroussia» objet de titre foncier n° 543165 Nabeul, constitué de la partie n° 01 du plan concernant ce titre, situé à Hammamet, rue du Pin, sa superficie est 290 m² à la propriété de la partie saisie, Monsieur Kamel Ben Aboubaker Ben Mohamed Ennour, il présente un immeuble d'habitation ouvrant vers le sud et se compose de deux étages un rez-de-chaussée et un premier étage.
Le rez-de-chaussée se compose d'une véranda qui mène à l'entrée principal ouvrant à un couloir sa longueur 9,20 m et sa largeur 2 m, à droite duquel deux chambres de longueur 4 m et de largeur 3,70 m après desquelles une superficie non couverte et à gauche duquel un salon de longueur 4,50 m et de largeur 5,30 m ensuite une troisième chambre sa longueur 5 m et sa largeur 3 m ensuite une cuisine et une salle de bain, les chambres et le salon sont carrelés de carreaux 25 X 25 et il y a la porte principale et les portes de chaque chambre et la cuisine, la superficie couverte 137,50 m² dans la longueur 12,50 m et la largeur 11,00 m.
En ce qui concerne le premier étage, il se compose d'un couloir, un salon,
deux chambres, une cuisine, une toilette et une véranda et toutes les chambres ont des portes en bois, le sol est carrelé de carreaux 25 X 25 et la superficie couverte 140 m².
5) Mise à prix : Selon l'ordonnance sur requête n° 50657, en date du 3 octobre 2005 du tribunal de première instance de Grombalia, l'expert Monsieur Mahmoud Ben Abda est désigné pour la mise à prix de l'immeuble de la partie saisie appelé «Aroussia» objet de titre foncier n° 543165 Nabeul, tel qu'il est décrit ci-dessus et il a fixé à (39440D,000), selon son rapport d'expertise en date du 23 novembre 2005 majorée des honoraires de l'expertise, de l'avocat poursuivant et des frais légaux.
6) Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le jeudi 1er juin 2006 à partir du 9 heures du matin et suivantes à la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia.
7) Le constat et la visite du bien : Tous les jours de 8 h à 12 h et de 16 h à 18 h, tout en respectant la quiétude des habitants.
Observations :
1) Les personnes étrangères voulant participer aux enchères doivent, au préalable, obtenir l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de Nabeul.
2) Toute personne voulant participer aux enchères, doit consigner le 1/3 au moins de la mise à prix selon la loi.
3) Toute personne voulant participer aux enchères doit se faire représenter par un avocat.
4) Toute personne peut prendre connaissance du cahier des charges au greffe de la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia et à l'étude de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures du travail administratif.
L'avocat poursuivant
Maître Gharbi Hatem