ADMINISTRATIFS

Avis d'ouverture du recensement général

En application des dispositions de l'article 7 du code de la fiscalité locale, le président de la commune de Ouardanine, a l'honneur de porter à la connaissance de messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement général des immeubles construits et terrains non bâtis imposables pendant la période de 10 ans (2007/2016), commençant dans cette commune 15 jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : ACTES, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1915.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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