Associations, partis, syndicats et syndics · Constitutions
Publié au Annonces légales n° 36 du 5 mai 2006, page 1887 · réf. 2006R01568APSF1
Vu le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2005 et la décision de Mr le président de l'arrondissement de la Nouvelle Médina - municipalité de Ben Arous - datée du 28 janvier 2006 sous le numéro 73, il a été créé le syndic de la résidence El Khayem.
Le syndic est constitué de :
Citer : Constitutions — Vu le procès-verbal de la réunion du 8 septembre 2005 et la décision de Mr le président…, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1887.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.