Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 36 du 5 mai 2006, page 1915 · réf. 2006S00887DIVD2
Suivant acte sous seing privé légalisé le 7 septembre 2005 sous le n° de quittance 13187 enregistré à la recette des finances de Sousse le 22 avril 2006 sous le n° de quittance 11690 et n° d'enregistrement 6701889.
Rachid Ben Mekki Ben Ali Mlayeh a perdu tous ses droits de location de procurations et fonds de commerce en faveur de la propriétaire du local sis à la rue Rajeh Brahem à Sousse Médina, Mme Habiba Bent Mohamed Lakhderi.
Citer : Réalisation de contrat de location et suppression de deux procurations, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1915.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.