Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Avis de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 36 du 5 mai 2006, page 1882 · réf. 2006T02512FCCC2

Suivant un acte sous seing privé rédigé par Maître Nfici Nabil en date du 13 avril 2006, enregistré à la recette des finances Cité Ettadhamen, le 13 avril 2006 n° M018644, Monsieur Habib Ben Hadj Salah a vendu à Monsieur Noureddine Zouaoui tout les éléments incorporels du fonds de commerce dont l'objet est la vente de l'alimentation générale et les épices exerce dans le local sis 555 Avenue 7 Novembre Cite Ettadhamen.

Le prix de la vente est de cinq mille cinq cent dinars (5.500d,000). Le prix

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de la vente est consigné entre les mains du vendeur.

Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant : 555 Avenue 7 Novembre Ettadhamen Ariana.

Cet avis est publié au journal « Essabeh » du 28 avril 2006.

Citer : Avis de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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