Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 36 du 5 mai 2006, page 1883 · réf. 2006T02585FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 27 avril 2006 et enregistré à la recette des finances de Bab Souika Tunis sous le n° 06201167 et quittance n° M022469, il appert que Madame Zina Ben Sliman a cédé par acte de vente les éléments corporels et réels du fonds de commerce sis à 68, rue Souki Belkhir Bab El Khadhra Tunis à Madame Hayet Khamassi.

Les oppositions légales sont recevables entre les mains de Maître Hela Bousbih, avocate 04, rue de citron Tunis dans les délais légaux liés à la parution de ladite insertion.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 36 du 5 mai 2006, p. 1883.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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