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Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 37 du 9 mai 2006, page 1965 · réf. 2006A00263FCCC3

Suivant acte SSP signé à la municipalité de Hiboune de Mahdia le 19 avril 2006, il a été convenu l'annulation du contrat de vente du fonds de commerce de l'hôtel El Médina entre Mr Néjib Missaoui CIN 04119028 et Mr Taher Turki CIN 03801354 qui a été enregistré à la recette des finances de Mahdia le 2 septembre 2004 sous le n° quittance 040835 et n° d'enregistrement 04202986.

Citer : Annulation d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 37 du 9 mai 2006, p. 1965.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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