Avis de vente aux enchères publiques pour la 2ème fois après réduction de la mise à prix de 40% dans…

Avis de vente aux enchères publiques pour la 2ème fois après réduction de la mise à prix de 40% dans l'affaire n° 498.

Etude de Maître Mohamed Mars

Avocat auprès de la cour de cassation

47, Avenue Habib Bourguiba - Médenine

Tél : 75.643.113

Le demandeur de la poursuite : Banque de l'Habitat Société, inscrite au registre de commerce sous n° 13881. 1996 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, dont le siège est au 21 Avenue Kheïreddine Pacha Tunis, en sa qualité de créancier hypothécaire.

Débiteur saisi :

Taoufik Ben Taïeb Ouanane, Boulanger, personne physique, inscrite au registre de commerce au Tribunal de première instance de Gabès, sous n° 661/86, demeurant au 267 Rue Charles de Gaule, Gabès, en sa qualité de débiteur hypothéqué.

Immeuble soumis à la vente :

L'immeuble immatriculé objet du titre foncier n° 8048 - Gabès est nommé « ETTAIBA 1 » sis dans la Délégation de Gabès-Est, Gouvernorat de Gabès, au bord de la Rue Ali

Zouaoui, d'une superficie de deux arts trente neuf centiarres (02A39C), consistant en une parcelle de terre rectangulaire sur laquelle est édifié un bâtiment composé de deux étages (rez-de-chaussée et 1er étage) type individuel Jumelé, ouvrant à l'est sur la rue Ali Zouaoui.

Le rez-de-chaussée se compose d'un jardin à l'entrée, une petite véranda menant à un couloir ou se trouve des escaliers menant à l'étage supérieur, d'un salon, w.c, cuisine, puis à une grande chambre configuë à une 2ème chambre, et de la grande chambre à une cour ou il y a un dépôt et une citerne.

Tandis que l'étage supérieur comprend un couloir, deux chambres, une salle de bain et une véranda. L'ensemble de l'immeuble est limité au sud par Fathi Stiri, à l'est par la rue Ali Zouaoui, au nord par Ezzedine Khariji et à l'ouest par une espace, en vertu de l'expédition exécutoire du jugement civil rendu par la cour d'appel de Tunis dont l'affaire n° 60681, le 30 novembre 1999, et revêtu de la forme exécutoire, le 7 juin 2001 stipulant ce qui suit : « Le Tribunal a décidé la recevabilité de la renonciation de l'appelant en son appel, de l'exonérer de la pénalité, de lui restituer son montant consigné et de mettre les dépens à sa charge» notifié régulièrement par l'exploit de Maître Aref Mrabet, huissier de justice à Gabès, suivant son procès-verbal n° 505 du 26 septembre 2001 et un procès-verbal de tentative d'exécution a été fait le 15 mai 2003, sous n° 505, pour la créance de cent trente deux mille huit cent quatre vingt un dinars 654 millimètres (132.881,654D) outre les intérêts et les frais.

Tribunal et l'audience d'adjudication :

Le lundi 5 juin 2006 (05.06.2006) à 9h00 et suivantes devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Gabès, palais de justice de Gabès.

Mise à prix : 62.284,320D après réduction à l'audience du 03.04.2006 de 40% avec frais suivant tarif évalués à l'audience précédente à 2.304,306D sans les frais de poursuites ultérieures qui seront décidés le jour de l'audience.

La visite de l'audience :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B: Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le gouverneur de la région. Pour pouvoir participer à l'adjudication, ont doit consigné le 1/3 de la mise à prix.

Il est possible de consulter les cahiers de charge au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès, ainsi qu'à l'étude de l'Avocat poursuivant.

L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation