Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Cession d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 37 du 9 mai 2006, page 1963 · réf. 2006T02727FCCC2

En vertu d'un contrat de cession d'un fonds de commerce en date du 31 mars 2006 légalisé par les parties le 1er avril 2006 et le 8 avril 2006 et enregistré à la recette des finances de Ksar Saïd le 20 avril 2006, volume 6200460, folio M009136, carnet Rafik, Monsieur Hsan Ben Amor Ben Hsan Ben Amor Ben Hsan Melliti cède avec toutes les garanties des faits et de droit à Madame Mabrouka Khémila, la totalité du fonds de commerce à usage de café sis à l'avenue El Wafa n° 83 cité Ettahrir Tunis.

Toute opposition devra être adressée à l'acheteur dans la même adresse du fonds de commerce jusqu'au 20 jours de la publication du présent avis au JORT.

Le présent avis a été publié au journal Echourouk en date du 6 mai 2006.

Citer : Cession d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 37 du 9 mai 2006, p. 1963.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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