Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 38 du 12 mai 2006, page 2039 · réf. 2006D00069FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé signé et légalisé enregistré à la recette des finances de Gafsa sous le n° 06202133, reçu n° M009513 en date du 8 mai 2006, Monsieur Abdessalem Ben Othmen Ben Ahmed Hannachi a cédé à son fils Rached Ben Abdessalem Ben Othmen Hanachi, tout le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels et ses droits et ses avantages et le nom commercial conçu pour la vente de matériel électriques au magasin sis au n° 16, rue Kilani Metoui Gafsa, ce local est la propriété des héritiers d'Othmen Karaouli.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien « Echourouk » sous le n° 5641, page 37 en date du 9 mai 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 38 du 12 mai 2006, p. 2039.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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