Suivant acte sous seing privé, daté du 17 avril 2006, enregistré à la recette de finances, Cité Mahrajène - El Menzah, le 17 avril 2006, n° de quittance 38437, n° d'enregistrement 06502089, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 8 mai 2006, sous le n° D 014482006, il a été constitué une société à responsabilité limitée :
Dénomination : Société Bio Aromates Tunisie Network (BAT).
Siège social : Centre Misk, esc. A, bureau 22, Montplaisir - Tunis.
Capital social : 12.000 dinars.
Objet social : Production d'huiles essentielles et aromates biologiques.
Durée : 99 ans.
Gérance : Mr Ahmed Azouz est nommé gérant, avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.
Mr Mohamed Ben Mesmia est désigné commissaire aux comptes de la société pour une période de trois ans à partir de l'année 2006.