Fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 39 du 16 mai 2006, page 2089 · réf. 2006S00988FCCC3
Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 2006, enregistré à la recette des finances de Hammamet le 5 avril 2006, quittance n° MC241116, enregistrement n° 06301369, M Habib Mhedbi a donné en location la totalité du fonds de commerce consistant en un café sis à Baraket sahel G.P. 1 Hammamet à M Slim Slama et ce pour une période de 2 ans renouvelable à compter du 1er avril 2006.
L'acte de vente a été publié au journal Echourouk du 28 avril 2006.
Citer : Gérance libre — Suivant acte sous seing privé en date du 3 avril 2006, enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 16 mai 2006, p. 2089.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.