Location d'un fond de commerce
Suivant acte sous seing privé du 1er novembre 2005, légalisé et enregistré à la recette des finances municipale de Ben Arous Reçu n° MO05967, enregistrement n° 05301973 du 22 novembre 2005, Madame Noura Ben Mahmoud Khamassi, loue à la Société Equipement Pièces Autos, Sise à l'avenue de France n° 53 Ben Arous un fonds de commerce pour la vente des pièces de rechange d'Automobiles et engins, pour une durée de trois ans (3 ans) commençant le 1er novembre 2005 jusqu'au 31 octobre 2008, renouvelable pour un montant de loyer de six cent dinars (600,000DT) par mois.