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Création d'une association

Publié au Annonces légales n° 40 du 19 mai 2006, page 2162 · réf. 2006T02935APSF1

A la suite de l'acte de non opposition n° 1311 du 13 mars 2006, délivré par le gouvernorat de Manouba, une association de sauvegarde de la médina de Jedaida a été créée, conformément aux dispositions de la loi n° 154 du 7 novembre 1959.

Buts de l'association :

L'A.S.M de Jedaida a pour but la préservation et la mise en valeur du tissu urbain de la ville et le développement de tout bien culturel et social.

La durée de l'association est fixée à 99 ans, elle a son siège dans la municipalité de Jedaida l'association est placée sous le patronage d'un comité de 11 personnes.

1 - Président : Mohamed El Garbi,
2 - Secrétaire général : Salah Oueslati,
3 - Trésorier : Mustapha Troudi,
4 - 8 membres.

Citer : Création d'une association, JORT (Annonces légales) n° 40 du 19 mai 2006, p. 2162.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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