Fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 41 du 23 mai 2006, page 2221 · réf. 2006T03078FCCC2

suivant acte sous seing privé, rédigé par maître Ridha Denguir, sis au 4, rue Malta Sghira.

Cet acte a été légalisé à la municipalité de Tunis, arrondissement El Medina en date du 27 septembre 2005 et enregistré à la recette des finances, rue El Gazera 2006, sous une quittance n° 15128 et volume 6201207, Monsieur Ezzeddine Ben Béchir Ben Ghorbel au CIN n° 05003332 et résidant au 25, rue Pasteur - Hammam-Lif, a cédé à Monsieur Adel Ben Salem El Mnouchi un ocal au 40 Souk Ellafa - Tunis.

Et dont le droit revient à Monsieur Amor Ben Salem El Borgi et cela suivant une procuration légalisée à la municipalité de Sidi Bou Saïd, le 11 août 2005.

Toute réclamation devra être déposée auprès de l'acheteur à l'adresse du fonds de commerce cité ci-dessus dans les délais de 20 jours de la publication du présent acte au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 41 du 23 mai 2006, p. 2221.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Fonds de commerce »