Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Mégrine

Publié au Annonces légales n° 42 du 26 mai 2006, page 2333 · réf. 2006R01945FCCC2

D'un acte sous seing privé du 21 avril 2006 à Mégrine, enregistré à la recette des finances de Mégrine le 28 avril 2006 suivant reçu n° M022109 sous le n° 062013413, Monsieur Hamadi Ben Mohamed Ezzermani,

demeurant à la résidence n° 19 appartement 2-1, la Nouvelle Médina, titulaire de la CIN n° 002123347, délivrée le 7 décembre 2005, vend et cède et transporte sous toutes les garanties de fait et de droit à Monsieur Abdessater Ben Hssine Ben Taher Bougassas, sa parts représentant la moitié dans le fonds de commerce qui lui appartient à lui exploité comme quincaillerie sanitaire, et elle est constituée par vois d'acquisition dans le local situé à la nouvelle Médina I, 109 avenue Fayçal Ibn Abdelaziz avec tous les éléments corporels et incorporels.

Les oppositions peuvent être faite entre les mains du dit acquéreur dans un délai ne dépassant pas les vingt jours de cet avis.

Cet avis a été publié au journal Essabeh du Samedi 22 mai 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Mégrine, JORT (Annonces légales) n° 42 du 26 mai 2006, p. 2333.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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