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Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 42 du 26 mai 2006, page 2343 · réf. 2006S01104VEPA1

Etude de Maître Rachid Mzabi
Huissier de justice
Rue 3 août à Sousse

Le .poursuivant : La Société Meunière du Centre (SOMEC) en la personne de son représentant légal domicilié à route de Monastir - Sousse.

Partie saisie : Société SOFCOGE domiciliée au fonds de commerce à route de Tunis-Hammam Sousse, Code TVA 20390Q/A/M/000, RC n° B6081995.

p. 2344

Document exécutoire : Jugement n° 2436 de la cour de première instance de Sousse du 29 novembre 2005 autorisant la vente du fonds de commerce.

Date et objet de la vente : Le 14 juin 2006 à partir de onze heures du matin.

Il sera procédé en présence de l'huissier de justice à la vente au plus offrant la totalité du fonds de commerce destiné au commerce de gros de produits alimentaires et composé des éléments corporels (frigo - étagères - balance - P.C Marchandises et autres accessoires) et des éléments incorporels (clientèle, nom commercial et autres).

La vente aura lieu à l'adresse du fonds de commerce sus-indiquée.

Mise à prix légal (par voie d'expert) : 48.185d,415.

Observations :

1) le cahier des charges est à la disposition du public à l'étude de Maître Rachid Mzabi huissier de justice à Sousse.
2) La vente est au comptant avec consignation du 1/10 de la mise à prix lors de l'ouverture des enchères, droit d'enregistrement et frais en sus.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 42 du 26 mai 2006, p. 2343.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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