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Constitution d'une association professionnelle à but non lucratif

Publié au Annonces légales n° 42 du 26 mai 2006, page 2307 · réf. 2006T03153SODB1

Le Bureau Unifié Automobile Tunisien

Sis au 23 rue Ahmed RAMI - le Belvédère - 1002 Tunis

En vertu d'un acte en date du 1er mars 2006 enregistré à Tunis le 2 mai 2006 sous le n° 06802434 quittance n° 423911 à la recette des finances de la

cité Mahrajène - Tunis, les statuts du bureau Unifié Automobile Tunisien ont été déposés.

Il s'agit d'une association professionnelle à but non lucratif chargée de l'application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes des cartes internationales d'assurances.

Les statuts du bureau ont été approuvé par l'arrêté du ministère des finances en date du 17 janvier 2006.

Forme : Association professionnelle à but non lucratif soumise aux dispositions du livre 7 du code de travail.

Dénomination : Bureau Unifié Automobile Tunisien (B.U.A.T).

Siège social : 23 Rue Ahmed RAMI - Tunis Bélvédère 1002.

Objet social : Application des conventions conclues avec les pays étrangers adhérents aux régimes des cartes internationales d'assurances.

En vertu du procès verbal de l'assemblée générale constituante tenue le 1er mars 2006 à Tunis, il a été décidé :

L'approbation des procédures de l'assemblée générale constituante et la constitution définitive de l'association.

Les membres du conseil d'administration élus sont les suivants :

1- La société Tunisienne d'Assurance et de Réassurances « STAR ».
2- La société TUNISO-Européenne d'Assurance et de Réassurance « La CARTE ».
3- La société d'Assurance et de Réassurance « ASTREE ».
4- La Mutuelle Assurance de l'Enseignement « MAE ».
5- La société d'Assurance « LLOYD Tunisien ».
6- La société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances « MAGHREBIA ».
7- Le Groupement des Assurances de Tunisie « GAT ».
8- La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricole « CTAMA ».

9- La Mutuelle Générale d'Assurances « MGA ».
10- La Compagnie Méditerranéenne d'Assurance et de Réassurances « COMAR ».
11- Assurances BIAT.
12- Assurances SALIM.
13- Assurances Mutuelles Ittihad « AMI ».

En vertu des délibérations du conseil d'administration tenu le 17 mars 2006 et enregistré à la recette des finances de la cité Mahragène à Tunis le 2 mai 2006 sous le n° 06802433, quittance n° 42386 ont été élu :

1- Monsieur Abdelkrim MERDASSI : Président du conseil d'administration.
2- Monsieur Mansour NASRI : Vice-président du conseil d'administration.

En vertu des délibérations du conseil d'administration tenus le 24 mars 2006 et enregistrés à la recette des finances de la cité Mahragène à Tunis le 2 mai 2006 sous le n° 06802435, quittance n° 42394 a été désigné :

1 - Monsieur Habib Ben SALAH : Directeur générale du Bureau Unifié Automobile Tunisien.

En vertu des résolutions de l'assemblée générale ordinaire du 12 avril 2006 monsieur Ahmed Mansour a été désigné commissaire aux comptes pour une durée de 3 ans.

Citer : Constitution d'une association professionnelle à but non lucratif, JORT (Annonces légales) n° 42 du 26 mai 2006, p. 2307.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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