En vertu le projet de statut du 2 mai 2006 signée par les fondateurs, dont une copie a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 4 mai 2006, sous le numéro AN13472006, il aura pour constitution une société anonyme dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- Dénomination sociale : Carbonate Tunisienne.
2- Forme juridique : Société anonyme.
3- Montant du capital à souscrire : Un Million cinq cent mille dinars,
4- Adresse du siège sociale : Route de Kasserine Km 3 - 1240 Fériana,
5- Objet social : Production et transformation des produits du carbonate de calcium.
6- Durée de la société : 99 ans.
7- Date et lieu du dépôt du projet de statuts : Le 4 mai 2006 au greffe du tribunal de première instance de Kasserine.
8- Nombre d'action à souscrire : Le capital sera divisé sur 1500 actions dont le un quart de trois cent soixante quinze mille doit être libéré avant l'assemblée générale constitutive.
9- La valeur nominale de l'action Mille dinars par action
10- Conditions d'admission aux assemblées générales : Les titulaires d'une ou de plusieurs actions immatriculés avant l'assemblée, peuvent prendre part aux assemblées générales.
11- Répartition des résultats : Les résultats seront répartis, après toute déduction légale, proportionnellement au nombre d'action détenues.
12- Nom de l'établissement financier : Les fonds provenant de la souscription du capital seront versés à la STB agence Feriana.
13- Modalité de convocation, date et lieu de l'assemblée générale constitutive : Dans un délai de 15 jours à partir de la date de clôture de la souscription, convoquée par les fondateurs par lettre recommandée avec accusé de réception pour chaque souscripteur et qui aura lieu au siège social de la société.
Signature du fondateur
Hermessi Abdelkader Ben Ammar
Adresse : Cite Elezdihar Ellahwch West Feriana.