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Avis d'adoption du statut

Publié au Annonces légales n° 43 du 30 mai 2006, page 2378 · réf. 2006S01112SODB1

Type du Groupement de Développement Agricole et de la Pêche

Pour le Groupement de Développement Agricole et de Pêche Ouled Ali, délegation de Msaken, le 8 avril 2006 à la délegation s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du Groupement d'Intérêt Collectif Ouled Ali, sis à Msaken, les adhérents ont adopté le nouveau statut type du groupement de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999, en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004, en date de 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999, en date du 10 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée, le nouveau GDA s'appelle Groupement de Développement Agricole et de Pêche Ouled Ali.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : Avis d'adoption du statut, JORT (Annonces légales) n° 43 du 30 mai 2006, p. 2378.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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