Avocat auprès de la cour de cassation
47, avenue Habib Bourguiba - Médenine
Tél. : 75.643.113
Le demandeur de la poursuite : Banque de l'Habitat, société anonyme, inscrite au registre de commerce, sous le n° 13881-1996 au tribunal de première instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, demeurant à son siège social, 21, avenue Khaireddine Bacha Tunis en sa qualité de créancier nanti hypothèque.
Débiteur saisi : Abdennaceur Ben Abdallah Ben Béchir Mabrouk, demeurant à Zarzis Sangho, en sa qualité de débiteur hypothéqué.
Immeuble soumis à la vente : il s'agit d'un immeuble immatriculé, objet du titre foncier n° 4794 Médenine, dénommé « Ezzitouna », consistant en une parcelle de terre construite d'une superficie totale de 861 m², sise à Zarzis, à la zone touristique de Sangho, sur la route moyenne n° 110, gouvernorat de Médenine, consistant en une parcelle de terre d'une forme triangulaire, d'une longueur au sud le point zéro d'où commence les escaliers et l'étage supérieur.
A l'Est : la route touristique reliant Zarzis à la zone touristique puis à Djerba, et ce, sur une longueur de 50 m.
Au Nord : Un bâtiment appartenant à Charada sur une longueur de 35 m.
Et à l'Ouest partant du Nord vers le Sud sur une longueur de 19 m la propriété Abichou sur une longueur de 13 m la propriété de Mokhtar Bouzemmi et enfin sur une longueur de 22 m la propriété des héritiers de Ahmed Maâdi.
Contenance :
Cet immeuble contient un centre de loisir divisé en 2 parties, la première au Sud et la 2ème au Nord.
1) La partie Sud se compose de deux étages rez-de-chaussée et étage supérieur.
- Rez-de-chaussée : contenant 2 locaux commerciaux et 1 café au côté Est sur la route touristique et au côté nord, il contient un bloc sanitaire dépendant de l'étage supérieur qui consiste en un restaurant à caractère touristique, ainsi qu'une chambre de froid, une chambre de personnel, un dépôt de matière première lui dépendant, une chambre de débarras et un bureau de comptabilité.
La superficie totale du rez-de-chaussée est de trois cent vingt mètres carrés (320 m²), construction couverte.
Etage supérieur : Cet étage consiste en un projet de restaurant touristique existant, se composant d'une cuisine avec tous les équipements et dépendances : chambre de froid supérieure, bloc sanitaire, salle à manger, ayant à son point Sud-Est un comptoir pour distribution de divers boissons, ainsi qu'un balcon et au-delà au côté Sud une place couverte aménagée pour prendre les repas et autres.
La superficie du restaurant de l'étage supérieur est de deux cent dix mètres carrés (210 m²).
- Partie Nord : se compose de 3 étages, comme suit :
- rez-de-chaussée : le rez-de-chaussée se compose d'un grand magasin au côté Nord, d'un second local commercial au côté Sud et entre les deux l'entrée de la cour postérieure, la partie Sud dépendant du restaurant et de l'administration, ainsi que les escaliers postérieurs menant à l'étage supérieur. La superficie totale couverte est de cent quatre vingt mètres carrés (180 m²).
- 1er étage : consiste en une résidence touristique se composant de 3 résidences préparées chacune d'elles composée d'une entrée, un salon, d'une chambre à coucher, d'une salle de bain et d'un balcon vu sur mer, il existe également une grande chambre au côté Sud, destinée à diverses utilisations (réunions).
La superficie de cet étage est de cent quatre vingt dix huit mètres carrés (198 m²) construction couverte.
- 2ème étage : Se compose de 4 résidences séparées, contenant chacun un salon, une chambre à coucher, une petite cuisine, une salle de bain et un balcon vu sur mer. La superficie de cet étage est de cent quatre vingt treize mètres carrés cinquante centimètres carrés (193,50 m²).
Le tribunal et l'audience d'adjudication : Le lundi 10 juillet 2006 (10/7/2006) à 9h00 et suivantes à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, palais de justice de Médenine.
Mise à prix : Cinq cent quatre vingt deux mille sept cent vingt cinq dinars (582.725,000 D), outre les frais de poursuites qui seront annoncés le jour de l'audience.
La visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux heures de travail.
N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le 1/3 de la mise à prix.
Il est possible de consulter le cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.
L'avocat poursuivant
Maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation