Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 44 du 2 juin 2006, page 2484 · réf. 2006S01151DIVD2
Monsieur Mohamed Ben Abdesselem Ben Mohamed Ben Saleh déteneur de la carte d'identité nationale n° 04005005 du 5 janvier 1996, informe le public qu'il a perdu le titre de propriété n° 6174/03 établie le 28 décembre 2004, relative au titre
p. 2485foncier n° 38258 Monastir et qu'une attestation de perte a été établie à ce sujet en date du 17 mai 2006 sous le n° 654.
Citer : Avis de perte de titre de propriété N° 6174/03, JORT (Annonces légales) n° 44 du 2 juin 2006, p. 2484.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.