Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 44 du 2 juin 2006, page 2454 · réf. 2006X00900FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 15 avril 2006, enregistré à la recette des finances de Kerkennah Sfax le 24 avril 2006, quittance n° 3889, n° d'inscription 6700493, rédigé par Maître Ben Hamed Moncef avocat à Sfax adresse sise à l'immeuble El Manar bloc A 4ème étage, Monsieur Ben Amor Abdelfattah a vendu à Madame Zrida Aida épouse Bibi, la totalité du fonds de commerce dont l'objet : restaurant Pizzeria exploité au local sis à Remla Kerkennah Sfax.

En application de l'art. 192 du code de commerce les deux parties ont élu leur domicile à l'étude de Maître Ben Hamed Moncef rédacteur de cet acte à l'adresse sus-indiquée pour recevoir toute opposition possible et ce, dans un délai ne dépassant pas vingt jours de la date de la publication de la présente annonce au Journal Officiel sous peine de forclusion.

Cette annonce a été publiée au journal Essahafa du 23 mai 2006 page 16.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 44 du 2 juin 2006, p. 2454.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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