Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Vente d'un fonds de commerce à Tabarka

Publié au Annonces légales n° 45 du 6 juin 2006, page 2536 · réf. 2006C00171FCCC2

Suivant acte sous seing privé établi par Maître Hasnaoui Salah enregistré à la recette des finances de Tabarka le 7 avril 2006, quittance n° M006524, Madame Rafika Bent Elbéchir Ben Hassan Kouïsa tunisienne demeurant à la cité Ennozha Tazarka Nabeul titulaire de la CIN n° 06278894 à 18 août 1999, pour son propre compte et au compte de ses enfants mineurs Alaeddine, Asma, Rahma, Ahmed et Madame Latifa Bent Salah Bent Mohamed Ben Abdellatif CIN n° 01746341, cède à Mr Mohamed Ben Elhédi Ben Mahmoud Zouaoui demeurant à 69, rue de l'Algérie Tabarka titulaire de CIN n° 07795633 le 14 octobre 1999, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels ayant le nom commercial « Imprimerie la Corniche » exploité au local sis à l'avenue de la République Tabarka inscrit au registre de commerce tenue au tribunal de première instance de Jendouba sous le n° A168471996, moyennant un prix de quarante sept mille dinars (47.000,000 DT).

Toutes les oppositions seront prises en considération chez maître Salah Hasnaoui à son adresse 6, rue des Pêcheurs Tabarka Jendouba, dans un délai de vingt jours à compter de cette annonce publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cette annonce a été publiée aux journaux quotidiens Echourouk et le Temps en date du 7 mai 2006.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Tabarka, JORT (Annonces légales) n° 45 du 6 juin 2006, p. 2536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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