En vertu de la loi n° 94 du 18 octobre 2005 parue au JORT n° 83, relative à la modification de la forme juridique des CSA et suite à la résolution n° 2 Du P.V de l'assemblée générale ordinaire tenue au siège de la CSA du 25 avril 2006, enregistré à la recette des finances rue Beyrout Le Kef, quittance n° 8549 du 4 mai 2006, il a été décidé :
1/ Renommer la CSA par la société Mutuelle des services agricoles El Mahassen de base Nebeur.
- N° RC : B 148771996.
- MF : 19542/X.
- Nombre des adhérents : 158.
2/ Augmentation du capital social du 34.145.000 D Au 35.405.000 D.
- Dénomination : Société Mutuelle des Services Agricoles El Mahassen de base.
- Siège social : Village Mahassen Nebeur - Le Kef.
3/ Et en vertu du 7ème résolution de la même assemblée générale ordinaire il a été désigné :
- Mr B. Salah Kaies « Trésorier » au lieu de Mr Hannachi Belgacem.
- Mr Hannachi Belgacem B. Amor président du conseil d'administration.
Au lieu de Mr Ayadi Sami B. Mokhtar.
Avec les pouvoirs les plus étendus pour représenter la société.
Président du conseil d'administration
Hannachi Belgacem