Suivant l'acte de vente de fonds de commerce fait à Sbitla enregistré à la recette de finances des finances de Sbitla le 9 mai 2006 reçu n° MO11581 enregistré sous le n° 06200810 Madame Essadouni Zakia Ben Belgacem Ben Ali demeurant à Sbitla a vendu à Mr Elabassi Med Naceur Ben El Mahi demeurant à Sbitla le fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels vente totale sise à Sbitla avenue Habib Bourguiba, ce local est faite pour tous genres de commerce.
Citer : Suivant l'acte de vente de fonds de commerce fait à Sbitla enregistré à la recette de finances des finances…, JORT (Annonces légales) n° 45 du 6 juin 2006, p. 2536.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.