Société Coccinelle Internationale SARL
Siège social : Rue Sbitla route de Sousse 4070 M'saken Sousse
RC : B127021996
En vertu du jugement n° 2716 rendu au premier ressort par le tribunal de première instance de Sousse le 18 avril 2006, il a été déclaré la cessation des paiements par la société coccinelle internationale à partir du 20 mai 2005 et la possibilité de poursuivre son activité en adoptant le plan de redressement suivant :
- Le rééchelonnement des dettes de la caisse nationale de sécurité sociale sur cinq ans avec le paiement de 10% de la totalité des dettes dans un délai qui ne dépasse pas six mois de la date dudit jugement.
- Le rééchelonnement des dettes bancaires et celles de la société « d'Amen Lease » sur cinq ans avec une année de grâce à partir de la date dudit jugement au taux (T.M.M + 1)%.
- Le paiement des dettes de « Société Comar » au mois de décembre 2005 ainsi que l'inscription de dettes de la société « SMIT » à la liste des créanciers de la société demanderesse de redressement d'un montant de 3.259,376 dinars qui doit être recouvert dans un délai
n'excédant pas une année de la date de jugement ci-dessus indiqué.
- Et la nomination de Monsieur Ismail Sbaï, sis au appartement n° 10 immeuble El Barka Avenue Tahar Sfar 4000 Sousse, en qualité d'administrateur judiciaire pour le suivi de l'application du plan de redressement sous le contrôle de Monsieur Anis El Ouaer juge commissaire, et l'insertion d'un extrait de ce jugement au registre de commerce de la société et l'information de la commission de suivi des entreprises économiques.