Etude maître Abdellatif Kallel
Avocat à la cour de cassation
Immeuble Intilaka II Bloc «C»
Mezanine n° 2 Sfax
Partie poursuivante : La société tunisienne de remorquage et d'assistance maritimes «SOTRAMAR» représentée par son directeur légal, demeurant au 16 rue de Remada Sfax, inscrite au registre de commerce sous n° B 166811998, assistée par son avocat : Maître Abdellatif Kallel Av. Habib Bourguiba Immeuble Intilaka II Mezanine n° 28 Sfax.
Partie poursuivie : Mongi Hamdani, armateur et propriétaire du bateau saisi demeurant au nouveau port de pêche magasin n° 28 Sfax.
Caractéristiques du bateau saisi : Suivant le procès-verbal de saisie exécutoire n° 10052 en date du 9 mai 2005 établi par M. Maimoun Moalla huissier notaire à Sfax le bateau saisi consiste en un navire de pêche côtière dénommé Rabii El Bahr SF 1653. Sa longueur est de 21,70m environ. Sa largeur est de 5,50m environ. Sa hauteur est de 2,60m environ. L'état actuel dudit navire consiste en une carcasse en fer sans outillage ni moteur. Il est en état de stationnement au chantier naval du nouveau port de pêche de Sfax.
Titre juridique d'exécution : L'injonction de payer n° 12298 rendue par Mr le vice-président du tribunal de première instance de Sfax en date du
p. 254219 novembre 2002 et condamnant la partie poursuivie à payer à la partie poursuivante.
1) vingt deux milles dinars (22000 D) montant de la dette avec l'intérêt légal à partir de la date d'échéance à la date du paiement définitif.
2) cent dix dinars huit cent millones (1100,800) à titre de frais de protêt.
3) deux cent dinars (200D) à titre de frais d'honoraires d'avocat.
L'injonction de payer est signifiée en date du 9 décembre 2005 par Maître Mohamed Najar Sessi huissier notaire à Sfax selon le procès verbal n° 1194.
La partie poursuivie a interjeté appel devant la cour d'appel de Sfax. Ainsi l'affaire a été enroulée à la dite cour sous n° 5314 et à l'audience du 19 mai 2003 la cour d'appel a confirmé l'injonction de payer. L'arrêt de la cour d'appel a été signifié le 9 mai 2005 par les soins de Maître Maïmoun Moalla huissier notaire à Sfax selon le procès-verbal n° 10052.
Mise à prix et conditions de vente : La mise à prix est fixée à la somme de vingt milles dinars (20000D). La visite du navire saisi mis à sec au chantier naval du nouveau port de pêche de Sfax est possible tous les jours et pour tout intéressé.
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu à la chambre des créées au tribunal de première instance de Sfax sis au palais de justice de Sfax sis à la rue de Victor Hugo à Sfax lundi 10 juillet 2006 (10/7/2006) à neuf heures du matin.