Vente aux enchères publiques · Vente aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sfax

Publié au Annonces légales n° 45 du 6 juin 2006, page 2543 · réf. 2006X00922VEPA1

Maître Znazen Hanen, huissier de justice à Sfax, informe qu'en vertu du jugement n° 38629 rendu le 11 juillet 2005, issu du tribunal de première instance de Sfax, et sur demande de directeur générale de comptabilité publique, représenté par le receveur des finances publiques des actes judiciaires à Sfax son lieu situé à l'avenue Habib Bourguiba à Sfax, son avocat Maître Taher Ellouz, avocat à

Sfax, a été décidé la vente du fonds de commerce sujet de la saisie exécutoire à l'encontre de Mme Beya Ben Abdallah situé à la route de Mharza, km 4 Cité El Habib à Sfax dont son activité est bain maure reconnu du nom de Hammam El Arayes, dont la superficie est de 320 m² avec tous ses éléments.

Prix de l'ouverture : Trente six mille cinq cent dinars.

Date et lieu de la vente : Le lundi le 19 juin 2006 à 10 h du matin au lieu de la vente du fonds de commerce. Il vous est possible de voir le cahier des charges au bureau de l'huissier de justice ci-dessus mentionné. Aussi il vous est possible de visiter le fonds de commerce, le jour même de la vente de 8H du matin.

Les dépenses : L'acheteur qui aura l'adjudication supporte les dépenses des procès-verbaux rédigés en vertu de l'exécution du jugement ci-dessus mentionné ainsi que les dépenses d'enregistrement du procès-verbal de ladite vente et de la publication de celle-ci. Ces dépenses seront proclamés le jour même de l'adjudication lors de leurs précision d'une façon définitive.

Note : Il n'est possible d'adhérer aux enchères publiques qu'aux personnes qui ont dûment présenté un chèque certifié d'un montant s'élevant à onze mille dinars auprès de l'huissier de justice ci-dessus mentionné. Il n'est possible aussi d'adjuger que les personnes qui ont présenté tout le montant et les dépenses en numéraires ou par chèque certifié de l'existence de la provision. Le vendeur est libéré de présenter les notifications survenues à l'article 190 du code de commerce concernant les opérations commerciales et les bénéfices des trois dernières années financières.

Pour plus amples informations, vous pouvez contacter le bureau de l'huissier de justice chargé de la vente M. Znazen Hanen situé à l'avenue Haffouz, Immeuble Intilaka B3, étage n° 2 - Sfax. Tel. : 74.298.632.

Maître Znazen Hanen

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 45 du 6 juin 2006, p. 2543.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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