1- Extrait des statuts :
Par acte sous seing privé en date du 5 mai 2006 enregistré à la recette des actes des sociétés 1er bureau de Tunis le 1er juin 2006, sous le n° 6804307 quittance n° 5522, il a été établi les statuts d'une société anonyme résumés comme suit :
Forme : Société Anonyme.
Dénomination sociale : TUNIPA.
Capital social : 750.000 Dinars.
Siège social : 7 Rue 8002 Imm. Porte B Safsaf appt B 1-8 Montplaisir Tunis.
Objet social : Fabrication de sparadrap, compresse et coton.
Durée de la société : 99 ans.
II - Assemblée générale constitutive :
Suivant le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 2 juin 2006 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes des sociétés 1er bureau de Tunis le 5 juin 2006 sous le n° 5804385 quittance n° 5610, il apparaît que ladite assemblée a désigné :
- STE SODINO
- International SICAR
- Ste Tunisienne des Produits Berger
- Monsieur Mami Moncef
- Monsieur Hichem Manai
Comme administrateurs :
- Monsieur Dhaoui Mourad en qualité de commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
III- Conseil d'administration :
Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration en date du 2 juin 2006 enregistré à la recette des finances premier bureau de Tunis le 5 juin 2006 sous le numéro 6804385 quittance n° 5640, il apparaît que Monsieur Mami Moncef a été nommée président directeur général.
IV- Dépôt légal :
Deux copies des actes suivants ont été déposées au greffe du tribunal de la première instance de Tunis le 6 juin 2006 sous le numéro D247612006 :
- Statuts
- Liste des souscripteurs
- Déclaration des souscriptions et de versement
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive
- Procès-verbal du premier conseil d'administration
- Carte d'identification fiscale
- Déclaration d'ouverture.
Déclaration de souscription et de versement faite devant Monsieur le receveur des finances Monsieur Mongi Ben Amara le 14 mars 2005 enregistrée sous le volume 31, série D, case 389.