Divers · Rectificatifs

Tribunal de 1ère Instance de La Manouba

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2640 · réf. 2006R02230MINA4

Extrait de la décision de cession d'une société à un tiers

Le tribunal de première instance de La Manouba a rendu en date du 18 avril 2006 le jugement suivant dans l'affaire n° 02// 119.

  • Cession en lot unique de la Société «Chahed Laiton», sise la Z.I Jedayda à un tiers, apurée des dettes,
  • Désignation de l'expert Taoufik Mourad Rekik pour la finalisation de la procédure de cession et l'établissement d'un cahier des charges sous le contrôle du juge commissaire Monsieur Abdelbaki El Youssfi.

Cet avis annule et remplace l'autre avis paru au JORT n° 41 du 23 mai 2006.

L'expert Judiciaire

Taoufik Mourad Rekik

p. 2641

ACTES ADMINISTRATIFS

Délimitation de terrains

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 18 avril 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Ain ZrigGaâfour65796Nord : Réq. Cadastrales n° 25405 - 25406 - 25410
Sud : Réq. Cadastrales n° 25386 - 25389 - 25412
Est : Piste agricole et Réq. Cadastrales n° 25412 - 25406 - 25389
Ouest : Réq. Cadastrales n° 25409 - 25408 - 25406 - 25402 - 25400
35278
Ain ZrigGaâfour80239Nord : Réq. Cadastrales n° 25709
Sud : Piste agricole
Est : Réq. Cadastrales n° 25730 - 25712 - 25710 - 25709
Ouest : Réq. Cadastrales n° 25709 - 25710 - 25712 et T.F 3835 Siliana
35326
Ain ZrigGaâfour14282Nord : Parcelle n° 178 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
Sud : Parcelle n° 161 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
Est : Parcelle n° 162 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
Ouest : Parcelle n° 178 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
35327
p. 2642
Ain ZrigGaâfour21934Nord : Parcelles n° 95 et 146 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
Sud : Parcelle n° 41 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
Est : Réq. Cadastrales n° 25708 - 25709 - 25712
Ouest : Parcelles n° 146-148-150 et 159 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
35328
Ain ZrigGaâfour11245Nord : Réq. Cadastrale n° 25709
Sud : Parcelle n° 126 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
Est : Oued
Ouest : Piste agricole
35347
Ain ZrigGaâfour46865Nord : T.F n° 13745
Sud : Parcelles n° 216-217-218 et 219 d'imadat Aïn Zrig secteur «F »
Est : Réq. Cadastrale n° 25773
Ouest : T.F n° 13745
35348
BezMakthar43430Nord : Parcelles n° 162 et 163 d'imadat Bez secteur «O »
Sud : Parcelle n° 169 d'imadat Bez secteur «O »
Est : Parcelles n° 165-166 et 167 d'imadat Bez secteur «O »
Ouest : Parcelles n° 164 et 169 d'imadat Bez secteur «O »
35637
BezMakthar33347Nord : Parcelle n° 82 d'imadat Bez secteur «O »
Sud : Parcelle n° 100 d'imadat Bez secteur «O »
Est : Parcelle n° 65 d'imadat Bez secteur «O »
Ouest : Piste agricole et Parcelle n° 101 d'imadat Bez secteur «O »
35638
BezMakthar43955Nord : Parcelle n° 66 d'imadat Bez secteur «O »
Sud : Parcelles n° 85-89-90 et 91 d'imadat Bez secteur «O »
Est : Parcelle n° 86 d'imadat Bez secteur «O »
Ouest : Parcelles n° 66-67 et 68 d'imadat Bez secteur «O »
35639
BezMakthar44223Nord : Parcelle n° 43 d'imadat Bez secteur «O »
Sud : Piste agricole
Est : Parcelles n° 01-40 et 43 d'imadat Bez secteur «O »
Ouest : Parcelles n° 42-149-150 et 171 d'imadat Bez secteur «O »
35640
p. 2643
Ain ZrigGaâfour104414Nord : Parcelles n° 20-21-22 et 47 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
Sud : Parcelles n° 7-10 et 11 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
Est : Parcelles n° 6-7-10-13-23-25-26-27-28-29 et 31 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
Ouest : Parcelles n° 7-15-16 et 20 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
35685
Ain ZrigGaâfour67480Nord : Parcelle n° 35 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
Sud : Parcelles n° 36-38 et 41 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
Est : Parcelles n° 39-40 et 41 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
Ouest : Oued El Meleh et Parcelle n° 37 d’imadat Aïn Zrig secteur «D »Siliana
35686
Ain ZrigGaâfour35420Nord : T.F N° 13744 dans une partie et dans l’autre Parcelle n° 67 d’imadat Aïn Zrig secteur «K » du plan cadastral du gouvernorat de Siliana
Sud : Parcelles n° 21-22-23-24-60-61 et 62 d’imadat Aïn Zrig secteur «K » du plan cadastral du gouvernorat de Siliana
Est : Parcelle n° 06 d’imadat Aïn Zrig secteur «K » du plan cadastral du gouvernorat de Siliana
Ouest : Parcelle n° 68 d’imadat Aïn Zrig secteur «K » du plan cadastral du gouvernorat de Siliana
35687
El ArabSiliana Nord59243Nord : Oued Ansarine
Sud : Route Nationale n° 4 reliant Siliana à Tunis
Est : Réq. Cadastrale n° 5884
Ouest : Réq. Cadastrale n° 5903
35688
Ain ZrigGaâfour27532Nord : Parcelles n° 30-33 et 34 d’imadat Aïn Zrig secteur «I » du plan cadastral du gouvernorat de Siliana
Sud : Réq. Cadastrale n° 2024
Est : Parcelles n° 39-40-41 et 87 d’imadat Aïn Zrig secteur «I » du plan cadastral du gouvernorat de Siliana
Ouest : Réq. Cadastrale n° 2024
35689
p. 2644

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1267 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
  • Vu le décret n° 91-1493 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Tunis;
  • Vu le décret n° 93-1068 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Tunis;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis porte à la connaissance du public qu'en date du 11 mai 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tunis.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tunis, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Rue Essouahel
N° 50 Tunis
Bab Souika32Nord : T.F n° 83096 Tunis et Domaine de l'Etat
Sud : Rue Essaouahel et Domaine de l'Etat
Est : T.F n° 83096 Tunis et rue Essaouahel
Ouest : Domaine de l'Etat
29328
Rue Abou
El Kacem Echebbi
Impasse Ettazarki
N° 8 Aïn Zaghouan
El Kram727Nord : M'd Mathlouthi et Kilani Khalfallah et Domaine de l'Etat
Sud : T.F n° 98729 et Réq. n° 18644 Tunis
Est : Domaine de l'Etat et T.F n° 98729
Ouest : Réq. n° 18644 Tunis et M'd Mathlouthi et Kilani Khalfallah et impasse
31803
Rue El Hajjamine
N° 50 Tunis
Sidi El Bechir16Nord : Rue El Hajjamine et T.F n° 36344
Sud : T.F n° 36344 et inconnu
Est : Rue Hajjamine et inconnu
Ouest : T.F n° 36344 et inconnu
33243
Rue Achour
N° 6 Tunis
Tunis El Medina200Nord : T.F n° 20208 et 58153 et Tijani Mahdi
Sud : T.F n° 104697 Tunis
Est : Tijani Mahdi et T.F n° 20208 et impasse et Réq. n° 46432 Tunis
Ouest : Inconnu et T.F n° 58153
37961
p. 2645
Avenue 9 Avril
N° 69 Tunis
Bab Souika605Nord : T.F n° 67910 Tunis et Cour d'appel
Sud : Inconnu
Est : T.F n° 1100 et Cour d'appel
Ouest : T.F n° 67910 Tunis et inconnu
34402
Rue Banou Houd
Gammart Eddachra
La Marsa377Nord : Rue Banou Houd et Réq. n° 48741
Tunis
Sud : Rue Banou Jemaâ et Réq. n° 48741
Tunis
Est : Réq. n° 48741 Tunis
Ouest : Rue Benou Houd et Brue Benou
Jamaâ
37964
Souk El Blat
N° 21 Tunis
Tunis
El Medina
43Nord : Souk El Blat Réq. n° 46305 Tunis
Sud : Souk El Blat et Domaine de l'Etat et
Réq. n° 46305 Tunis
Est : Souk El Blat et Domaine de l'Etat
Ouest : Réq. n° 46305 Tunis
37962
Rue des Prunes
N° 15 Tunis
Sidi
El Bechir
93Nord : Rue des Prunes et Réq. n° 41283
Tunis
Sud : Place et T.F n° 11798
Est : Rue des Prunes et place
Ouest : Réq. n° 41283 Tunis et T.F n°
11798
37968
p. 2646

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Ben Arous

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 91-1271 du 27 Août 1991 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 91-1496 du 21 Octobre 1991 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans certaines délégations du gouvernorat de Ben Arous;
  • Vu le décret n° 93-1070 du 03 Mai 1993 relatif à l'étendue des opérations de reconnaissance et de délimitation dans le reste des délégations du gouvernorat de Ben Arous;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous porte à la connaissance du public qu'en date du 28 mars 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Ben Arous.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Ben Arous, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Rue El Aghalba
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia312Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Rue El Aghalba et Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Rue El Aghalba
35592
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia89Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
35593
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia293Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
35594
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia192Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
35595
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia244Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
35596
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia238Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
35597
p. 2647
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia141Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
37806
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia137Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Est : Impasse et Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
37807
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia360Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat et impasse
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
37808
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia222Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
37809
Rue Errazi
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia218Nord : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Rue Errazi et Domaine de l’Etat
37810
Impasse
Rue El Aghalba
Cité Atik
El M’Hamdia
El M’Hamdia145Nord : Domaine de l’Etat
Sud : Domaine de l’Etat et impasse
Est : Domaine de l’Etat
Ouest : Domaine de l’Etat et impasse
37811
p. 2648

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Gafsa

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1493 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Gafsa;
  • Vu le décret n° 96-2041 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Gafsa;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa porte à la connaissance du public qu'en date du 10 mai 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Gafsa.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Gafsa, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
Belkhir (Borj El Hfay)Belkir74025Nord : T.F n° 409 Gafsa – Djebel Ayaycha
Sud : Terrain nu
Est : Route Belkhir - Talh
Ouest : Oued Ksab + Djebel Ayaycha
12721
p. 2649

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1698 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Tozeur;
  • Vu le décret n° 99-93 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Tozeur;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur porte à la connaissance du public qu'en date du 10 mai 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Tozeur.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Tozeur, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie en m2LimitesT.P.D
El Karama 2Nefta13077Nord : Terrain nu
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : T.F n° 48 Tozeur + Rue + T.F n° 1161 Tozeur
29477
Route Nafta 3Tozeur118808Nord : Terrain nu
Sud : Route Nationale n° 3
Est : Terrain nu
Ouest : Complexe culturel
29479
Wahat EnnamlatDéguèche45373Nord : Oasis
Sud : Oasis
Est : Oasis
Ouest : Route Chebika – El Hamma
30994
Helba ITozeur227372Nord : Terrain Domanial
Sud : T.P.D n° 29483
Est : Chemin de Fer
Ouest : T.P.D n° 29002
33439
Oued El Koucha1Tozeur933406Nord : Terrain Domanial
Sud : T.P.D n° 33439
Est : Terrain Domanial et Chemin de Fer
Ouest : Terrain Domanial
33440
p. 2650
Assil 1Nefta766Nord : Terrain Domanial et construction
Sud : Route touristique
Est : Terrain Domanial
Ouest : T.F n° 518 Tozeur
37881
Route Gafsa 1Déguèche162394Nord : Route regionale n° 16
Sud : Terrain Domanial
Est : Route Nationale n° 3
Ouest : Oasis
37882
Route Gafsa 2Déguèche365922Nord : T.F n° 131 Tozeur
Sud : Terrain Domanial
Est : Terrain nu
Ouest : Route Nationale n° 3
37883
El Karama 3Nefta71501Nord : Terrain nu
Sud : Terrain Domanial + Rv
Est : Terrain Domanial
Ouest : Terrain Domanial
37884
p. 2651

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1491 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Beja;
  • Vu le décret n° 96-2037 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Beja;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Beja porte à la connaissance du public qu'en date du 04 avril 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Beja.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Beja, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesT.P.D
TeboursoukTeboursouk3594Nord : Rue
Sud : Oued Barbra
Est : Terrain municipal
Ouest : ———
25883
MellahaMedjez El Bab2381Nord : Terrain Ali Ben Ahmed Dridi
Sud : Piste
Est : Secteur n° "N1"
Ouest : Piste
25945
GrabaBeja Nord19388Nord : Secteur "S"
Sud : Secteur "S"
Est : Secteur "S"
Ouest : Route Beja - Nefza
25946
Aïn JemmalaTeboursouk1260Nord : Forêt
Sud : Forêt
Est : Forêt
Ouest : Route nationale n° 5
32787
Djobba TibarTibar342618Nord : T.F n° 150012
Sud : Secteur "E1"
Est : Secteur "E1"
Ouest : Route
32788
Grich El OuedMedjez El Bab12867Nord : Route
Sud : Route et Cimetière
Est : Piste
Ouest : Route
32789
p. 2652
Grich El OuedMedjez El Bab1050Nord : T.P. D 32789
Sud :
Est : T.F. D 32791
Ouest : Route
32790
Grich El OuedMedjez El Bab9974Nord : Cimetière
Sud : Piste
Est : Piste
Ouest : Route
32791
Grich El OuedMedjez El Bab799Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Route
Ouest : Rue
32792
Grich El OuedMedjez El Bab1067Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Route
Ouest : RUE
32793
Grich El OuedMedjez El Bab898Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Oued Medjerda
32794
Grich El OuedMedjez El Bab370Nord : Rue
Sud : Rue
Est : T.P. D 32597
Ouest : T.F.D 32595
32795
p. 2653

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kebili

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 98-1697 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kebili;
  • Vu le décret n° 99-92 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kebili;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kebili porte à la connaissance du public qu'en date du 29 avril 2006 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kebili.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kebili, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
JemnaKebili Sud794Nord : Terrain nu
Sud : Terrain nu
Est : Piste agricole
Ouest : Terrain nu
33100
JanaouraKebili Sud540Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Inconnu
Ouest : Route Kebili Douz
37946
GhlissiaDouz Sud65011Nord : Oasis
Sud : Terrain nu
Est : Construction en ruine
Ouest : Oasis
30148
Kebili NordKebili Nord43874Nord : Réquisition n° 1209 Kebili
Sud : Réquisition n° 1209 Kebili
Est : Réquisition n° 1209 Kebili
Ouest : Réquisition n° 1209 Kebili
35038
El GalaaDouz Nord49811Nord : Oasis
Sud : Inconnu
Est : Route Gran
Ouest : Inconnu
35392
p. 2654
Douz EstDouz Nord702Nord : Terrain nu
Sud : T.F n° 3336 Kebili
Est : Avenue 7 novembre
Ouest : Inconnu
29700
El FaouarEl Faouar6878Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Route Douz-El Faouar
30150
El MenchiaSouk Lahad16829Nord : Djebel El Jazira El Baïda
Sud : Route El Menchia
Est : Terrain nu
Ouest : Terrain nu
30996
NeggaSouk Lahad46070Nord : Terrain nu
Sud : Route Negga Tombar
Est : Terrain nu
Ouest : Terrain nu
30999
Kebili SudKebili Sud78184Nord : Piste agricole
Sud : Piste agricole
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
31000
p. 2655

Commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1494 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Sfax;
  • Vu le décret n° 96-2039 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Sfax;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Sfax porte à la connaissance du public qu'en date du 10 mai 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Sfax.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Sfax, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesT.P.D
Route de Gabes
Région Chaffar
Zone touristique
Nafta-Mahres
Mahres121062Nord : Cadastre Chaffar parcelles n° 419 et 466
Sud : D.P.M
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole
37931
Route de Gabes
Région Chaffar
Zone touristique
Nafta-Mahres
Mahres126983Nord : Cadastre Chaffar parcelles n° 405-406-409-415 et 416
Sud : D.P.M
Est : Piste agricole
Ouest : Piste agricole et Cadastre Chaffar parcelle n° 414
37932
Route Sidi Mansour
Km 13 Route RTT
Sakiet Eddaïer610Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Route RTT à Sidi Mansour
37942
BoujerbouMenzel Chaker37076Nord : Piste agricole
Sud : Parcelle 1520 parcellaire Boujarbou et parcelle n° 1519
Est : Parcelle 1457 parcellaire Boujarbou
Ouest : Parcelle 1457 parcellaire Boujarbou
38052
p. 2656
Route Sidi Mansour
Km 13 Route RTT
Sakiet Eddaïer1295Nord : Sadok Mansour
Sud : Rue
Est : Rue
Ouest : Route Sidi Mansour à RTT
38053
Route Sidi Mansour
Km 13 Route RTT
Sakiet Eddaïer2067Nord : Rue
Sud : Rue
Est : Héritiers Sallem Ben Saâd
Ouest : Route Sidi Mansour à RTT
38054
p. 2657

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Medenine

Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation

  • Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 01-1554 du 02 Juillet 2001 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Medenine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Medenine porte à la connaissance du public qu'en date du 29 avril 2006, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Medenine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Medenine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie
En m2
LimitesTPD
Ghabet Mogzal
Beni Maâguel
Djerba Midoun10545Nord : Talouine et héritiers Ben Thayer
Sud : Route Beni Maâguel Aghir
Est : Abbes Ben Thayer
Ouest : Medinini et Ben Younes et Ben Khater
26678
SedouikechDjerba Midoun19697Nord : Mahmoud Labassi
Sud : Massaoud Bayah i
Est : Route
Ouest : Héritiers Ben Merdess
26679
Houmet TafourtassDjerba Midoun794Nord : Famille Mnaguib
Sud : Sadok Mangoub
Est : Route
Ouest : Sadok Mangoub
26680
SedouikechDjerba Midoun13930Nord : Héritiers Errayes
Sud : Route El Kantra Houmet Essouk
Est : Route Sedouikech Guellala et Mohamed Ben Ouirane
Ouest : Héritiers Haddad
26681
SedouikechDjerba Midoun617Nord : Youssef Ben Bebiss
Sud : Route Sedouikech Guellala
Est : Héritiers Haddad
Ouest : Cimetière
26682
SedouikechDjerba Midoun200Nord : Inconnue
Sud : Mohamed Ben Ouirane
Est : Mohamed Ben Ouirane
Ouest : Héritiers Ben Merdess
26683
p. 2658
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun24783Nord : Kacem Mchichi
Sud : Route
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Bouaziz Ben Abdallah
26686
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun213Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Héritiers Filali
Est : Inconnu
Ouest : Domaine de l'Etat
26687
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun70Nord : Inconnu
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Inconnu
Ouest : Route
26688
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun2154Nord : Héritiers Ben Harzallah
Sud : Route
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Domaine de l'Etat
26689
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun3807Nord : Route
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Inconnu
Ouest : Héritiers Erraïes
26690
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun887Nord : Kacem Mchichi
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Domaine de l'Etat
Ouest : Mheni Ben Yahyeten
26691
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun8850Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Mheni Ben Yahyeten
Est : Bouaziz Ben Abdallah
Ouest : Kacem Mchichi
26692
Jeddi Bou Amor SedouikechDjerba Midoun8786Nord : Héritiers Essouissi
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Kacem Mchichi
Ouest : Mheni Ben Yahyeten
26693
Ammel SedouikechDjerba Midoun9615Nord : Héritiers Tziri
Sud : Héritiers Ben Abdallah
Est : Héritiers Tziri et Ben Abdallah
Ouest : Héritiers Boussetta
26694
Ammel SedouikechDjerba Midoun121Nord : Héritiers Mangoub
Sud : Héritiers A.doun
Est : Mangoub et A doun
Ouest : Inconnu
26695
Ammel SedouikechDjerba Midoun217Nord : Route
Sud : Héritiers Mangoub
Est : Héritiers Mangoub et route
Ouest : Salem Mangoub
26696
Djemaâ El Ghoula Beni MaâguelBen Guerdene3083Nord : Héritiers Tabib
Sud : Inconnu
Est : Ben Achour
Ouest : Tabib Ben Thayer
26697
Hofr Miladi Ben GuerdeneBen Guerdene7656Nord : Rue
Sud : Rue et lôt au profit de l'UGTT
Est : Saïd Miladi
Ouest : Route El Marâa
33089
Cité Ettayarat Ben GuerdeneBen Guerdene1206726Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Route El Ouarsnia
Est : Route de Zarzis
Ouest : Souï et Rouzam Nalouti et Med Aouiti et Ghrissi
33090
p. 2659
Cité Ennemri Ben GuerdeneBen Guerdene159457Nord : Abdessalem Naffeti
Sud : Domaine de l'Etat
Est : Rue
Ouest : Inconnu
23091
Essayah Ben GuerdeneBen Guerdene482853Nord : Abdallah Dab et Hassis et Krad
Sud : Route GP 1 Ras Jedir
Est : Route de Sayeh
Ouest : Ali Mellous et Bechir et Salem
et Mohamed Gelliti
33092
Jamila Ben GuerdeneBen Guerdene386336Nord : Route Ras Jedir
Sud : Route de Jamila
Est : Belgacem Metiar
Ouest : Saâd Chandoul et Abdessalem
Sayedi et Dhaou Yahia et Dhaou El
Meguergi
33093
Cité EnnahdhaBen Guerdene8929Nord : Route GP 1
Sud : Ammar Lamloum et Ammar
Nahassa et Mabrouk Daâfous
Est : T.F n° 11574
Ouest : Amor Laâ vidh et Habib Ben
Dhaou Neji et héritiers Mosbah Chniter
33094
Essayeh 2Ben Guerdene60500Nord : Dhaou et Ali Kerdi et Amara
Bousaïda
Sud : Abdallah Deb et Karad
Est : Route
Ouest : Karad
33095
Local Tribunal Ben GuerdeneBen Guerdene5910Nord : Avenue Raoudha
Sud : Caserne G.N
Est : Héritiers Taher Jelidi et Nessrine
Helel
Ouest : Avenue Habib Bourguiba
33096
Pepenière EssayahBen Guerdene149149Nord : El Omrani et héritiers Hassen
Mhenni
Sud : Cimetière
Est : Route Sayeh
Ouest : Essghaier et Amor Moïz et
Chaouch Mehdhi
33097
Pepenière EssayahBen Guerdene12713Nord : Domaine de l'Etat
Sud : Ecole Sayah
Est : Héritiers Hadj Hassen Mheni
Ouest : Menbet El Ghabet
33098

Citer : Tribunal de 1ère Instance de La Manouba, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2640.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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