Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente sur saisie d'un navire à Sfax

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2615 · réf. 2006R02232VEPA1

Créancier poursuivant : Caisse Nationale de Sécurité Sociale représentée par son P.D.G dont le siège est à Tunis 49 avenue Taieb M'hiri.

p. 2616

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Bouattour avocat à la cour de cassation 76 avenue Farhat Hached considéré domicile élu du créancier poursuivant.

Titre de poursuite : 30 états de liquidation contre le débiteur saisi.

Débiteur saisi : Société Kammoun et Cie propriétaire du navire saisi dont le siège est à Sfax 69 avenue Habib Maâzoun non immatriculée au registre du commerce.

Caractéristiques du navire : Chalutier nommé Randa immatriculé sous le n° MO 528 d'une contenance de 97,60 tonneaux, d'une longueur de 24,35 m, d'une largeur de 6,36 m, d'une hauteur de 2,88 m, moteur Baudouin.

Lieu du navire : Le navire se trouve au nouveau port de pêche de Sfax.

Cinquante mille dinars.

Adjudication : L'adjudication aura lieu à la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Sfax le dix juillet deux mille six à neuf heures.

Citer : Vente sur saisie d'un navire à Sfax, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2615.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Vente aux enchères publiques »