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Avis d'adoption du statut — Type du Groupe de Développement Agricole et de la Pêche

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2586 · réf. 2006S01259SODB1

Type du Groupe de Développement Agricole et de la Pêche

Pour le Groupe de développement Agricole et de Pêche Oued El Karoub 3 - Bouficha

Le 5 juin 2006, à la délégation s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire du groupe d'intérêt collectif Oued El Karoub 3, les adhérents ont adopté le nouveau statut type de groupe de développement agricole et de la pêche objet du décret n° 1819 de l'année 1999 en date du 23 août 1999, et ce, conformément à la loi n° 24 de l'année 2004, en date du 15 mars 2004 révisant et complétant la loi n° 43 de l'année 1999, en date du 10 mai 1999, régissant les groupements de développement agricole et de la pêche et conformément au procès-verbal de cette assemblée le nouveau GDA s'appelle groupe de développement agricole et de pêche Oued el Karoub 3 - Bouficha.

Le conseil d'administration

Le président

Citer : Avis d'adoption du statut — Type du Groupe de Développement Agricole et de la Pêche, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2586.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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