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Contrat de donation de droit d'usufruit de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 9 juin 2006, page 2609 · réf. 2006T03480FCCC2

Maître Ben Salah Ateph

Suivant l'acte authentique rédigé par le notaire Nadia Ben Jemaâ Derouich, le 20 février 2006, enregistré à la recette des finances au 31 mars 2006 sous le numéro M042879, Monsieur Mohamed Zenati a donné à Madame Nour Elhouda Ben Yakhou épouse Zenati le droit d'usufruit attaché au fonds de commerce sis au n° 2, rue Elmari Marsa et exploité comme pâtisserie, boulangerie, fast food, pizza, chawarma et autres avec ses éléments corporels et incorporels.

Cette annonce a été publiée au journal "Echourouk" du 6 mai 2006.

Citer : Contrat de donation de droit d'usufruit de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 9 juin 2006, p. 2609.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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