Maître Zohra M'rad - Huissier Notaire
3 Rue du citron - Avenue Bab Bnet - Tunis
Tél. (71) 561.926
Poursuivant : Les héritiers de Hmida Ben Salah Gorgi ses fils Chedli et Neila, élisant domicile l'étude de leur avocate Maître Néziha Lakhat Ayadh, sise au n° 28 Avenue Bab Bnet - Tunis.
Partie saisie :
1) Les héritiers de Mohamed Ben Sassi Ayed : son épouse Mansoura Bent Ali Bouguila et ses fils Chérifa, Fatma, Moncef, Hédi et Taoufik, demeurant au n° 28 Souk Nehas, représentés par leur avocat Maître Hamdi Ghileb.
2) Les héritiers de Ajmi Boubakeur : son épouse Ghezala Ben Salah Ben Alaya Boubakeur et ses fils Mohamed, Latifa et Lasaad, demeurant au n° 28 Rue Nehas - Tunis.
Document exécutoire :
Jugement civil rendu par le tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n° 9748 du 20 décembre 2004.
Le fonds de commerce à vendre :
Consiste en un local au rez-de-chaussée ouvrant directement sur la Rue Nehas n° 21 du côté de Souk El Grana. Le plancher est moitié cimenté et moitié revêtue de marbre. Le toit est voûté sous forme de triangles croisés. Sa construction est très ancienne et nécessite quelques réparations intérieures surtout les murs. Il couvre une superficie d'environ sept mètres carrés (7m²) en tant que superficie couverte ayant une forme rectangulaire. Il a une seule façade d'une largeur de deux mètres et soixante centimètres. L'hauteur de son plafond est de quatre mètres et demi du sol. Il contient un grenier (sedda) en bois couvrant toute la superficie utile. Situé au n° 21 Souk Nehas - Tunis. Il s'agit d'un local vide et libre de tous biens et il est la propriété des demandeurs, les héritiers de feu Hmida Ben Salah Gorgi : ses fils Chedli et Neila, élisant domicile l'étude de leur avocate Maître Néziha LakhaL Ayadh sise au n° 28 Avenue Bab Bnet - Tunis, d'une part, et les héritiers de feu Mohamed Ben Sassi Ayed : son épouse Mansoura Bent Ali Bouguila et ses fils Chérifa, Fatma, Moncef, Hédi et Taoufik, demeurant au n° 28 Souk Nehas, représentés par leur avocat Maître Hamdi Ghileb.
Et les héritiers de Ajmi Boubakeur : son épouse Ghazata Ben Salah Ben Alaya Boubakeur et ses fils Mohamed, Latifa et Lasaad, demeurant au n° 28 Rue Nehas - Tunis.
Mise à prix :
La mise à prix du fonds de commerce ci-dessus mentionné est fixée à (4.665d.000) pour l'élément corporel uniquement. Quant à l'élément incorporel constitué de tout ce que le local contient comme équipements et existences, le local est libre de tous biens.
Les frais :
L'acquéreur adjugé supporte tous les frais des actes rédigés dans le cadre de l'exécution du présent jugement y compris les frais d'enregistrement de l'acte de vente et sa publication. Les frais en question seront annoncés le jour de l'adjudication dans la matinée après arrêt définitif.
Date et lieu de la vente :
La vente aura lieu le 29 juin 2006 à dix heures au site du fonds de commerce sise au n° 21 Souk Nehas - Tunis - Gouvernorat de Tunis, aux enchères publiques et au dernier intéressé à l'acquisition.
Note :
La participation dans l'adjudication n'est possible que pour les ayants consigné le tiers de la mise à prix évaluée à mille cinq cent cinquante cinq dinars (1.555.000) par chèque certifié. L'acheteur est désengagé de mentionner les renseignements objet de l'article 190 du Code de Commerce relatifs au chiffre d'affaires commerciales et les bénéfices des trois derniers exercices fiscaux.
Pour de plus amples renseignements et afin de prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser à l'huissier notaire poursuivant pendant les horaires administratifs.