Bureau maître Amor El Mejri
4, Rue Marrakech Bardo Centre
Le créancier : Mr Abdessalem Ben Hamza, commerçant inscrit au registre de commerce sous le n° 135615997 au tribunal de 1ère instance de Tunis domicilié au 2, rue Rakada Bardo et a été représenté par Maître Najla Triki.
L'endetté : Mr Riadh Ben Med El Abbassi, exerce un métier et titulaire d'un local de vente de pâtisserie situé
au 38, avenue de l'indépendance Essedia - Bardo.
Base d'exécution : Copie du jugement de la cours d'appel de Tunis en date du 24 mars 2004 sous le n° 12179 du litige n° 5781 et suite à la décision de correction établit par la cours d'appel de Tunis en date du 1 septembre 2004 sous le n° 12657 du litige n° 5781.
Fonds de commerce exposé aux ventes : Le local est situé à 38, avenue de l'indépendance Essedia Bardo prévue pour la fabrication et la vente des pâtisseries dont le propriétaire qui a été jugé par le tribunal Mr Riadh Ben Med El Abbassi avec les différents éléments constitutifs comme suit :
- Loyer : d'un montant mensuel de 300 DT.
- Éléments incorporels : image commerciale, clientèle et le nom commercial.
- Éléments corporels.
Prix d'ouverture : 30.278,945 DT suite à l'estimation de l'expert judiciaire Mr Mohamed Arbi Mbarek situé au 36, avenue Bab Bnet - Tunis.
Les dépenses : L'acquéreur se charge de payer toutes les dépenses.
Date et lieu de vente : La date de vente a été fixée le 29 juin 2006 à 11 heures du matin à l'adresse du fonds de commerce.
Tout intéressé par l'affaire pour contacter l'huissier notaire pour lui faire consulter et examiner le cahier de charges dans les heures administratifs.
Observation : Toute personne ne peut participer aux enchères que s'il dispose et garantit un montant égal à 1/10 avec un chèque certifié à l'ordre d'huissier notaire.
L'enchère ne sera exécuter qu'on dispose du montant total en espèce ou par chèque certifié.