Constitution de sociétés · Sociétés anonymes

Constitution d'une société

Publié au Annonces légales n° 48 du 15 juin 2006, page 2698 · réf. 2006B00355SANB1

L'oliveraie Moderne du Sud
SA au capital de 1 600 000D
ZI Madagascar - 3000 Sfax

I- Statuts :

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 2006, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés de Sfax le 6 juin 2006 sous le n° 06801389, quittance n° M001427, ont été établis les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Objet : L'exploitation agricole.

Capital : 1.600.000 D divisé en 160 000 actions de 10D chacune, à souscrire en numéraire et à libérer d'un montant de 750 000 lors de la souscription.

Dénomination sociale : L'oliveraie Moderne du Sud.

Siège social : ZI Madagascar 3000 Sfax.

Durée : 99 ans.

II- Déclaration de souscription et de versement :

L'acte est reçu par Mr le receveur de l'enregistrement des actes de sociétés à Sfax le 5 juin 2006 et a été enregistré le même jour sous le n° 06801363 quittance M001398.

III- La liste des souscripteurs :

A été enregistré à la même recette et à la même date sous le n° 06801361 quittance M001396.

IV- L'assemblée générale constitutive :

L'assemblée générale constitutive s'est réunie le 5 juin 2006, enregistré à la même recette le 6 juin 2006 sous le n° 06501385 quittance n° M001423. Il en résulte notamment :

  • l'approbation des statuts et la constatation de la constitution définitive de la société.
  • la nomination des premiers administrateurs pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2008.
  • la nomination de Mr Abderraouf Ghorbel comme commissaire aux comptes pour un mandat de 3 ans s'achève lors de la tenue de l'assemblée statuant sur les comptes de l'exercice 2008.

V- Premier conseil d'administration :

Le conseil réunie le 5 juin 2006, enregistrée à la même recette le 6 juin 2006 sous le n° 06801387 quittance M001425 a nommer Mr Nabil Trabelsi comme président directeur général et ce pour la durée de son mandat d'administrateur avec les pleins pouvoirs.

VI- Dépôt légal :

Le dépôt de tous ces documents a été effectué au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax le 7 juin 2006 sous le n° D081562006.

Citer : Constitution d'une société, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 juin 2006, p. 2698.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés anonymes »