Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 48 du 15 juin 2006, page 2732 · réf. 2006C00184DIVD2
Le président de la commune de Tabarka annonce que conformément à l'article 45 du code de l'aménagement du Territoire et de l'urbanisme et suite à la délibération
du conseil Municipal du 3 juin 2006 il a été décidé de créer une syndicale de propriétaire sur le terrain situé au cité Mlieb à Tabarka.
Il est porté à la connaissance de concerné qu'ils peuvent consulter le plan du dite zone affichée au siège de la commune de Tabarka.
Le président de la commune de Tabarka
Citer : Avis au public — Le président de la commune de Tabarka annonce que conformément à l'article 45 du code de…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 juin 2006, p. 2732.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.