Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 2002, enregistré à la recette des finances Rue Ghandi…

Publié au Annonces légales n° 48 du 15 juin 2006, page 2729 · réf. 2006R02295FCCC2

Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 2002, enregistré à la recette des finances Rue Ghandi - Tunis en date du 3 juillet 2002, reçu n° 67210, enregistrement 021039, suivant acte de partage par le quel Madame Khedija Mariem Bent Youssef Ben Said Ayoub a cédée le 1/3 qu'elle possède a son frère Monsieur Ferid Ben Youssef Ayoub, le fonds de commerce d'antiquités avec tous ses éléments corporels et incorporels, situé Avenue Habib Bourguiba n° 27.

Monsieur Férid Ayoub ayant précédemment les 2/3 du dit fonds, devenir le seul propriétaire du fonds sus indiqué.

Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 11 juin 2002, enregistré à la recette des finances Rue Ghandi…, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 juin 2006, p. 2729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Ventes de fonds de commerce »