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Avis de donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 15 juin 2006, page 2729 · réf. 2006S01282FCCC2

Suivant acte authentique rédigé par les notaires Alaya Fathi et Sarraj Awatef le 26 mai 2006, enregistré à la recette des finances de Ouerdanine le 8 juin 2006, quittance n° M004725, Mme Naima Bent Mohamed Ennouri a donné à son conjoint Mr Lotfi Ben Ahmed Ben Mohamed Dhaou, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels du local commercial sis rue Damas Ouerdanine destiné à la vente des produits ferreux, électrique et électroménager.

Les oppositions devront être faites entre les mains de Mr Lotfi Ben Ahmed Ben Mohamed Dhaou rue Bizerte Ouerdanine Monastir dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis au JORT.

Citer : Avis de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 juin 2006, p. 2729.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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