Fonds de commerce · Location gérance libre

Contrat de gérance libre d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 48 du 15 juin 2006, page 2730 · réf. 2006T03582FCCC3

En vertu d'un acte enregistré sous le numéro de reçu 40550 le 27 mai 2006 à la recette des finances de la Goulette sous le n° 6303156, un contrat de gérance libre a été signé pour un local commercial pour la vente de gâteaux et de plats pour une durée de deux ans à partir du 1er juin 2006 jusqu'au fin juin 2008 concernant le local sis à l'avenue Franklin Roosevelt n° 21 à l'angle de la rue Sidi Rayes - La Goulette entre la propriété Mme Awatef Yahyaoui épouse Singuer et M. Chaâbane Khnoussi en tant que locataire moyennant une somme mensuelle de 900 dinars.

Cette annonce a été publiée aux deux journaux « La Presse » en français et « la Presse » en arabe du 7 juin 2005.

Citer : Contrat de gérance libre d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 15 juin 2006, p. 2730.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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