Rectificatifs — Jort n° 29 du 11 avril 2006 annonce n° 2006X00548SANB2

Jort n° 29 du 11 avril 2006 annonce n° 2006X00548SANB2.

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Rectificatif

Jort n° 29 du 11 avril 2006 annonce n° 2006X00549SANB2.

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Actes administratifs

Avis au public

REPUBLICIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TRANSPORT
OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS

AVIS DE CESSION DE DEUX EPAVES MARITIMES

Vu la loi N° 89-21 du 22 février 1989 relative aux épaves maritimes et notamment les articles 5 et 14.
Vu l'avis de vente publié sur le journal officiel de la République Tunisienne N°70 du 20 octobre 1989.
Vu l'annonce N° 1/92 relative à la vente parue sur le journal El Horia du 11 novembre 1992.
L'Office de la Marine Marchande et des Ports en sa qualité d'autorité compétente de la Marine Marchande annonce la cession de deux épaves maritimes désignées dans le tableau ci-après :

Toute personne physique ou morale intéressée par l'enlèvement de ces deux épaves maritimes doivent adresser leur demande à l'Office de la Marine Marchande et des Ports sis au Bâtiment administratif 2060 La Goulette dans un délai ne dépassant pas 15 jours à compter de la date de publication de cet avis sur le journal officiel de la République Tunisienne, le cachet du bureau d'ordre central de l'Office de la Marine Marchande et des Ports faisant foi.

AVIS DE DECOUVERTE D'EPAVES MARITIMES

Vu la loi N° 89-21 du 22 février 1989 relative aux épaves maritimes.