Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis d'ouverture de procédure de distribution de fonds

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2827 · réf. 2006M00258VEPA2

En vertu de la décision rendue par Monsieur le juge chargé de la distribution des fonds et classement des créanciers au tribunal de première instance de Médenine, en date du 1er juin 2006 suite à la requête de distribution formulée par le demandeur Amor Ben Dhaou Ben Ahmed Mtimet par l'intermédiaire de son avocat Maître Hédi Ben Sabbah, demeurant avenue Ali Belhouane n° 7, Médenine, après consignation du 1/8ème du prix de vente à la caisse des dépôts et consignations en vertu de la quittance n° M060602 du 8 novembre 2005. Il a été ordonné l'ouverture de procédure de la distribution du produit de la vente de l'immeuble, consistant en la somme de (70.611,215D), saisi sur les héritiers de Ahmed Ben Dhaou Mtimet, qui sont :

1°/ Son épouse Rabiaâ Bent Salem Bouzommita,

2°/ Les héritiers de Mohamed Ben Dhaou Mtimet, qui sont sa veuve Fatma Bent Salah Ben Khemaïes Achi et ses enfants de ce lit les majeurs : Latifa, Ferjani, Zeineb, Chedli et Najet,

3°/ Béchir Ben Dhaou Mtimet,

4°/ Mariem Bent Dhaou Mtimet,

5°/ Selma Bent Dhaou Mtimet et adjugé au profit de Amor Ben Dhaou Ben Ahmed Mtimet, suivant jugement d'adjudication n° 602, rendu le 2 janvier 2006.

Par conséquent, il appartient à tout créancier, désirant participer à la distribution des fonds, de présenter au greffe du tribunal les justifications de sa créance dans les 30 jours qui suivent la publication au Journal Officiel ou par lettre recommandée, autrement son droit à cette participation sera prescrit, comme il appartient de présenter, lors de sa production des justifications, une demande d'assignation de quotes-parts par l'intermédiaire d'un avocat dont le bureau soit de droit le domicile élu du créancier et la demande d'assignation de quotes-parts doit indiquer les motifs de la priorité de la créance sur les autres, s'il y a lieu.

Citer : Avis d'ouverture de procédure de distribution de fonds, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2827.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.