Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 50 du 20 juin 2006, page 2817 · réf. 2006T03703FCCC2

Suivant acte SSP enregistré à la recette des finances rue de paradis sous n° de quittance 63987, n° d'enregistrement 6205339, Mr Mohamed Choura agissant au nom de sa mère Mme Rabiaâ Bourchani a vendu à la société Nord Sud le fonds de commerce sis à l'avenue Ahmed Kabtheni n° 5 bis Ariana représente un restaurant, pâtisserie, cafetière.

Toute opposition doit être présentée au main de Mr Mohamed Choura le gérant dans un délai de 15 jours à partir de parution de présent communiqué.

Ce contrat a été déposé au greffier de tribunal de 1ère instance de l'Ariana sous le n° 524/2006 en date du 8 juin 2006.

L'insertion de cette annonce a eu lieu dans les journaux « La Presse » et « Essabeh » le 10 juin 2006.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 50 du 20 juin 2006, p. 2817.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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