Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre à Hammamet

Publié au Annonces légales n° 51 du 22 juin 2006, page 2876 · réf. 2006T03736FCCC3

Location gérance libre d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 2006 et enregistré à la recette des finances rue Ghandi le 29 mai 2006 sous le numéro 06302856, la Société Safari a loué par gérance libre à la Société Méhari Hammamet sous toute les garanties de droit et de fait le fonds de commerce dont elle est propriétaire et exploité en tant que restaurant dénommé Safari Grill sis au Village Africain au Berge du Lac, et ce, pour une période d'un ans renouvelable par tacite reconduction à compter du 3 juin 2006.

Le présent fonds de commerce est grevé d'un nantissement sur ses éléments corporels et incorporels au profit de l'ATB pour le remboursement de la somme de 100.000D et que le matériel affecté à l'exploitation du fonds de commerce objet des présentes est nanti en faveur de la TQB a concurrence de la somme de 10.000D.

Cet avis a été publié au journal "Le Quotidien" du 13 juin 2006.

Citer : Location gérance libre à Hammamet, JORT (Annonces légales) n° 51 du 22 juin 2006, p. 2876.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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