Divers · Avis au public

Annonce de perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 51 du 22 juin 2006, page 2889 · réf. 2006X01035DIVD2

Madame Guessaier Jamila déclare et annonce par la présente annonce la perte de son titre de propriété qui lui a été livré de la conservation foncière de Sousse n° 1213/03 daté du 8 avril 2003, objet de la propriété nommée El Hana titre foncier n° 92842 Sousse. 2006S01343DIVD2

Annonce

Monsieur Khaled Hechmi Atitallah annonce qu'il possède un terrain de 405m² de la maison sise à la route de Mahdia Km 3 Sfax son titre de propriété a disparu il veut avoir un extrait de cet acte original tout contestant devra s'adresser au tribunal de 1ère instance de Sfax dans un délai de 70 jours, passer ce délai aucune opposition ne sera prise en considération.

Citer : Annonce de perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 51 du 22 juin 2006, p. 2889.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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